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NonoBaits

   Conditions Générales de Ventes 

dernière mise à jour  09/03/2016


Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société NonoBaits

éditrice du site http://www.nonobaits.com, dont le siège social est au 90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel du moyen de paiement électronique sécurisé proposé sur le site, qu'il utilise son compte client .

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et assujeti à la TVA , les frais d'expédition sont à ajouter pour l'envoi de ceux-ci.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société NonoBait90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS

jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de nonobaits éditrice du site http://www.nonobaits.com ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.

En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de la socièté nonobaits.

Pour toutes commandes de fabrication de bouillettes ou pop-up un délai de 8 à 10 jours est à prévoir si les produits ne sont pas en stok ( merci de se renseigné avant de commandé pour le delai).

Lesproduits de notre site nonobaits.com sont  destinés uniquement à la fabrication d'appâts pour la pêche, ne pas utiliser pour la consommation humaine.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : nonobaits.com
  • Par téléphone au 06 07 40 65 32 du lundi au samedi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 18h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet nonobaits.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du Crédit agricole (e-transactions)

 Le débit de la carte sera effectué immédiatement après la transaction.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles .

Voir le formulaire de rétractation

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site nonobaits.com et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande vous sera annulée et un remboursement sera effectué par chèque.

Article 9- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société  NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nonobaits.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS.  

Article 13- Données personnelles

La société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14- Archivage Preuve

La société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société NonoBaits90 Route de Cremieu Michalieu 38460 ANNOISIN-CHATELANS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.